<h3><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #3366ff; font-size: 10pt;"><a style="color: #3366ff; text-decoration: underline;" title="Article L4121-1 - Code du Travail" href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006178066&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050&amp;dateTexte=20090528">Article L4121-1 - Code du Travail</a></span></span></h3>
<p>L'employeur prend les mesures n&eacute;cessaires pour assurer la s&eacute;curit&eacute; et prot&eacute;ger la sant&eacute; physique et mentale des travailleurs.<br />Ces mesures comprennent :<br />1&deg; Des actions de pr&eacute;vention des risques professionnels et de la p&eacute;nibilit&eacute; au travail ;<br />2&deg; Des actions d'information et de formation ;<br />3&deg; La mise en place d'une organisation et de moyens adapt&eacute;s.<br />L'employeur veille &agrave; l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre &agrave; l'am&eacute;lioration des situations existantes.</p>
<h3><span style="text-decoration: underline;"><span style="color: #3366ff; font-size: 10pt;"><a style="color: #3366ff; text-decoration: underline;" title="Article L4121-2 - Code du Travail" href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006178066&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050&amp;dateTexte=20090528">Article L4121-2 - Code du Travail</a></span></span></h3>
<p>L'employeur met en oeuvre les mesures pr&eacute;vues &agrave; l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes g&eacute;n&eacute;raux de pr&eacute;vention suivants :<br />1&deg; Eviter les risques ;<br />2&deg; Evaluer les risques qui ne peuvent pas &ecirc;tre &eacute;vit&eacute;s ;<br />3&deg; Combattre les risques &agrave; la source ;<br />4&deg; Adapter le travail &agrave; l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des &eacute;quipements de travail et des m&eacute;thodes de travail et de production,<br />en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadenc&eacute; et de r&eacute;duire les effets de ceux-ci sur la sant&eacute; ;<br />5&deg; Tenir compte de l'&eacute;tat d'&eacute;volution de la technique ;<br />6&deg; Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;<br />7&deg; Planifier la pr&eacute;vention en y int&eacute;grant, dans un ensemble coh&eacute;rent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants,&nbsp;notamment les risques li&eacute;s au harc&egrave;lement moral et au harc&egrave;lement sexuel, tels qu'ils sont d&eacute;finis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1 ;<br />8&deg; Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorit&eacute; sur les mesures de protection individuelle ;<br />9&deg; Donner les instructions appropri&eacute;es aux travailleurs</p>