INSTITUT d’études économiques et juridiques appliquées à la CONSTRUCTION ET L’HABITATION associé de La Réunion
SPECIALITE "PROMOTION et CONSTRUCTION"

2004-2005

VALIDATION

Diplôme d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation.
Diplôme homologué de niveau 2 (Bac + 4)

OBJECTIFS

Mise en application immédiate des compétences sur les aspects économiques, juridiques, administratifs, financiers et comptables dans les domaines de la construction et de l’habitation.

PUBLIC

- Demandeurs d’emploi.
- Personne désirant parfaire un enseignement technique préalable : architectes, ingénieurs et techniciens de la construction, cadres des entreprises, des travaux immobiliers, experts immobiliers, personnels des sociétés de construction ou de gestion.
- Personne se destinant aux professions mettant en œuvre l’économie et le droit de la construction et de l’habitation : promoteurs, administrateurs d’immeuble, agents immobiliers, administrateurs de l’Etat et des Collectivités locales placés à la tête de service de construction d’urbanisme ou de gestion immobilière, cadres des sociétés d’économie mixte, assureurs, . . .
- Juristes de formation et membres des professions juridiques et judiciaires (notaires, avocats, magistrats, . . .) désirant se spécialiser en droit de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilier.

CONDITIONS D'ACCES ET PREREQUIS

- Etre titulaire du Baccalauréat ou d’un diplôme équivalent.
- ou trois années d’activité professionnelle de niveau « cadre ». Cette qualification personnelle est appréciée par le directeur de l’ICH (adresser une lettre de motivation manuscrite accompagnée des pièces justificatives).
- Des dispenses sont possibles pour le cycle préparatoire :
*Pour le cours d’Initiation aux études juridiques, sont dispensés les titulaires d’une Capacité en Droit, d’un DEUG, d’une Licence en Droit ou plus.
* Pour le cours d’Introduction au Droit de la propriété immobilière, sont dispensés les titulaires d’une Licence en Droit ou plus.

LA FORMATION

1.      Cycle préparatoire :

-          Initiation aux études juridiques.

-        Introduction au droit de la propriété immobilière.

2.      Cycle normal :

a.    Matières obligatoires : (6 UV) 

-          Fiscalité immobilière (1 UV)

-          Urbanisme et aménagement (1 UV)

-          Marchés et contrats de travaux (1 UV)

-          Responsabilité et assurance des constructeurs (1 UV)

-          Financement immobilier (1 UV)

-          Promotion et sociétés immobilières (1 UV)

b.    Matières optionnelles : (3 UV au choix)

-          Contrats de vente d’immeubles (1 UV)

-          Copropriété et administration d’immeubles (1 UV)

-          Comptabilité immobilière (1 UV)

-          Economie immobilière (1/2 UV)

-          Droit des baux (1 UV)

-          Statut et déontologie des professions immobilières (1/2 UV)

-          Technologie du bâtiment (1 UV)

-          Droit du logement social (1 UV)

CONSEILS POUR ORGANISER VOTRE FORMATION

Il est vivement conseillé d’étaler la formation sur deux ans en donnant la priorité, lors de la première année, aux matières obligatoires.

DUREE DATE et HORAIRES

1.      Calendrier :

-          13 septembre 2004 : Début des cours

-          18 décembre 2004 : Arrêt des cours

-          10 janvier 2005 : Reprise des cours

-          4 avril 2005 : Première session épreuve écrite d’initiation aux études juridiques

-          5 avril 2005 : Première session épreuve écrite d’introduction au droit de la propriété immobilière

-          Du 25 au 27 avril 2005 : Première session épreuves orales du cycle préparatoire

-          9 mai 2005 : Deuxième session épreuve écrite d’initiation aux études juridiques

-          10 mai 2005 : Deuxième session épreuve écrite d’introduction au droit de la propriété immobilière

-          Du 30 mai au 1°juin 2005 : Deuxième session épreuves orales du cycle préparatoire

-          Du 27 juin au 1° juillet 2005 : Première session épreuves écrites du cycle normal

-          Du 4 juillet au 8 juillet 2005 : Première session épreuves orales du cycle normal

-          Du 29 août au 2 septembre 2005 : Deuxième session épreuves écrites du cycle normal

-          Du 5 au 7 septembre 2005 : Deuxième session épreuves orales du cycle normal

2.      Horaires :

-          du lundi au vendredi : de 17h à 19h et/ou de 19h à 21h.

-          le samedi matin de 8h à 10h et/ou de 10h à 12h.

METHODE

Cours en présentiel à St Denis dans les locaux de la SIDR au 18, rue Jean Cocteau, Résidence Le Ravel - 97490 Sainte Clotilde.
Cours en visioconférence au Centre d’enseignement du Cnam au 8, rue du Père Laporte. 97421 La Rivière Saint Louis.

EVALUATION

1.      Cycle préparatoire :

Pour chaque session et par matière, une épreuve écrite de 3 heures notée sur 20 et une épreuve orale notée sur 20.

Sont reçus les auditeurs ayant obtenu une moyenne de 20/40 aux deux épreuves d’une même session.

La réussite à l’examen sanctionnant le cycle préparatoire constitue une condition obligatoire pour l’accès aux examens du cycle normal. Il est toutefois possible de s’inscrire à d’autres cours dès le début de l’année.

2.      Cycle normal :

Pour chaque session et par matière, une épreuve écrite de 3 heures notée sur 20 et une épreuve orale notée sur 20.

Sont reçus les auditeurs ayant obtenu une moyenne de 20/40 aux deux épreuves d’une même session.

Toutefois, une note inférieure à 7/20 à l’une des deux épreuves est éliminatoire.

Attention !

Nul ne peut être admis à se présenter plus de quatre fois à l’examen d’un même cours, les quatre candidatures devant se suivre sans interruption au cours de quatre sessions consécutives dans le même centre d’examen. Le décompte commence avec la première session à laquelle l’auditeur a effectivement siégé à l’examen.

EFFECTIFS

Environ 20 personnes.

DEBOUCHES

- Certificat d’Etudes juridiques immobilières du Cnam (CEJI) avec 4 UV obligatoires.
- Etudes supérieures de 3°cycle.
- Devenir un « Chartered surveyor »
- Carte professionnelle d’agent immobilier et d’administrateur de biens en application de l’Art 11 du décret du 20 juillet 1972.
- Accession à certains postes de direction des organismes HLM (arrêté du 5 juin 1980).
- Inscription sur la liste des experts agricoles et fonciers (arrêté du 6 mai 1988).

RESPONSABLES PEDAGOGIQUES

M. Serge FARNOCCHIA, Vice-doyen à la Faculté de Droit et d’Economie à l’Université de la Réunion

COORDONATEUR PEDAGOGIQUE

M.Guy RAPANOEL, Directeur du Centre Régional du Cnam de la Réunion

DIRECTEUR

Jérôme CHAPUISAT, Agrégé des Facultés de Droit, Recteur d’Académie.

PROCEDURES DE CANDIDATURE ET D'INSCRIPTION

- Retrait des dossiers au Centre Régional (Le Port) et au Centre d’enseignement supérieur (La Rivière Saint Louis) à partir du 16 avril 2004.
- Inscription au Centre Régional du Cnam de La Réunion
- Dépôt des dossiers jusqu’au 3 septembre 2004 au Centre Régional du Port.
- Réunion d’information des auditeurs inscrits le vendredi 10 septembre 2004, par visioconférence entre Sainte Clotilde (SIDR) et La Rivière St Louis (Centre d’enseignement du Cnam) à partir de 17h.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FORMATION

1. Demandeurs d’emploi : (attestation obligatoire de l’ANPE)

30 Euros par matière

2. Individuels payants

- ½ UV : 200 Euros

- 1 UV : 400 Euros

3. Salariés pris en charge :

- ½ UV : 400 Euros

- 1 UV : 760 Euros

PIECES A FOURNIR

Pièces à fournir par l’élève :

• un curriculum vitae

• une lettre de motivation

• quatre enveloppes (format 23 x 16) timbrées au tarif en vigueur

• deux photos d’identité récentes (portez votre nom et celui de la formation au verso)

• le montant des frais de scolarité

• une photocopie de la carte nationale d’identité ou du livret de famille

• une photocopie des diplômes

CLAUSES DE RESILIATION

Les candidats disposent d’un délai de rétractation de 10 jours après le dépôt de leur dossier d’inscription. Lorsque, par suite de cas de force majeure dûment reconnu (événement imprévisible, insurmontable et étranger à la personne qui n’exécute pas ses obligations), le stagiaire est dans l’impossibilité de poursuivre la formation, il peut résilier le contrat.
Seules les prestations de formation effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.

VALIDATION

Pour obtenir le diplôme, il faut être reçu à 9 UV, dont impérativement aux UV obligatoires.
Un droit de 15,24 Euros est perçu pour la délivrance des diplômes de l’ICH (arrêté du 31/12/1982).
Le versement de ce droit sera effectué contre déclaration de versement à la Trésorerie Générale du choix du candidat.
Les auditeurs diplômables dans une filière devront remplir un imprimé de demande de diplôme disponible au Centre Régional et y joindre toutes les attestations de réussite obtenues.

Les fiches décrivant la formation sont purement indicatives ; elles sont susceptibles d’être modifiées et de ce fait, ne constituent pas des documents contractuels.

Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous :

au Centre Régional du Cnam de La Réunion

Rue du 8 mars - Parc de l’Oasis

BP 274

97827 Le Port Cedex

du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h 30 à 16h 30

le vendredi de 8h à 12h

Tél : 0262 42 28 37 – Fax : 0262 55 68 27

Au Centre d’enseignement du Cnam

8, rue du Père Laporte

97421 La Rivière St Louis

du lundi au vendredi de 16h à 18h

Tél : 0262 39 26 62 ou 0262 39 42 09

Fax : 0262 39 58 94

Mail : cnam@univ-reunion.fr

Site Internet : http://www.cnam.fr/la-reunion/